La flotte suisse comprend actuellement 37 navires de commerce d’une capacité totale de chargement d’un million de tonnes (tonnage de port en lourd – TPL), ce qui équivaut à environ un pour mille du tonnage mondial. Elle se compose de vraquiers, de porte-conteneurs, de navires à usages multiples ainsi que de navires citernes pour le transport d'asphalte et de produits divers, affrétés à la demande à l’échelle mondiale.

La flotte est exploitée par 6 sociétés d’armateurs dont le siège doit obligatoirement être en Suisse. Les capitaines des navires qui abordent dans un port où se trouve une représentation suisse (ambassades, consulats) doivent annoncer à celle-ci leur arrivée et leur départ. La représentation doit viser l’enrôlement et le dérôlement des membres de l’équipage. 

Chaque semaine, les armateurs indiquent à l’Office suisse de la navigation maritime du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) la position des navires suisses. 


Le OSNM: 

• vérifie si les sociétés d’armateurs respectent les prescriptions légales
• établit la lettre de mer (permis de circulation des navires)
• contrôle l’application des prescriptions concernant la construction, la sécurité, l’équipement et la protection de l’environnement. Les contrôles techniques et administratifs sont effectués sur les chantiers des armateurs et à bord des navires par des sociétés de classification reconnues et par l’Office suisse de la navigation maritime
• surveille l’application des dispositions de la législation du travail relative à l’équipage
• délivre de livrets de marin et de certificats de capacité pour les membres d’équipage suisses, ainsi que de la validation de certificats étrangers et d’autres documents maritimes
• prépare des projets de la ratification par la Suisse de conventions internationales
• dénonce les cas d'infractions commises à bord des navires suisses et traiter des recours déposés contre des mesures disciplinaires
• représente la Suisse auprès d'organisations internationales et participer à des conférences internationales
• informe les milieux intéressés sur les prescriptions et les mesures techniques et de politique commerciale prises à l’étranger dans le domaine de la navigation maritime

Office suisse de la navigation maritime 
Elisabethenstrasse 33 
Case postale 
CH-4010 Bâle

Tél. : +41 (0)61 270 91 20, secteur yachts +41 (0)61 270 91 26
Fax : +41 (0)61 270 91 29
E-mail :  dv-ssa@eda.admin.ch
Internet :  www.smno.ch