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Office suisse de la navigation maritime (OSNM)

Basilea

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Basilea © EDA

La Suisse dispose d’une flotte de commerce maritime, dont est en charge l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). L’OSNM tient également le registre de tous les yachts de haute mer et petits bateaux suisses.

La Suisse jouit de la liberté de navigation sur le Rhin et ses affluents, ce qui exempte son accès à la mer de toute taxe. Elle est membre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), sise à Strasbourg.

En cas de nécessité, la Confédération peut réquisitionner les navires de commerce suisses pour assurer l’approvisionnement économique du pays. Telle avait été la raison de la création, en 1941, de la flotte maritime suisse. Le maintien de l’approvisionnement du pays en cas de conflit reste d’ailleurs la raison d’être de la flotte de commerce battant pavillon suisse, bien que ses navires relèvent de la propriété privée et soient exploités selon les principes de l’économie de marché en temps de paix.


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Office suisse de la navigation maritime 
Elisabethenstrasse 33 
Case postale 
CH-4010 Bâle

Tél. : +41 (0)61 270 91 20, secteur yachts +41 (0)61 270 91 26
Fax : +41 (0)61 270 91 29
E-mail :  dv-ssa@eda.admin.ch
Internet : http://www.smno.ch/ www.smno.ch